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Cadre légal

Mentions légales

1. Éditeur

Le site est exploité par Abonnement Débat, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 879 512 668, SIRET 879 512 668 00031, TVA intracommunautaire FR 82 879 512 668.

Président : M. Julien Moreau.
Siège social : 9 rue Franklin, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 55 71 92.
Email : saison@abonnement-debat-nantes.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Scaleway SAS, dont le siège est établi 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Directeur de la publication

M. Julien Moreau assume la direction de la publication en tant que président de la société.

4. Conditions de vente

Les abonnements et billets sont vendus au prix indiqué au jour de la commande, taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via une passerelle de paiement sécurisée. La confirmation vaut émission d'un e-billet nominatif, valable pour la ou les séances choisies.

5. Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les billets et abonnements donnant accès à des débats et conférences programmés à une date déterminée. Une séance annulée par nos soins est remboursée ou reportée.

6. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, dans le délai d'un an suivant sa réclamation.

7. Propriété intellectuelle et droit applicable

L'ensemble des contenus du site est protégé et ne peut être réutilisé sans notre accord. Les présentes relèvent du droit français ; à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.